Livraison gratuite à partir de 150€ - Gratuite à vie à partir de 300€

Conditions générales de vente

1.NOS COORDONÉES

La vente de nos produits sur la plateforme est réalisée par Martine Samoun, gérante de la SRL Martine Samoun ,une société de droit belge immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0451370494 ayant son siège social rue limnander 22 ,à1070 Bruxelles ,Belgique

 2. UTILISATION DE NOS PLATEFORMES

En utilisant notre plateforme et en passant des commandes sur celle-ci, vous vous engagez à : (i) Utiliser la Plateformes uniquement afin d'effectuer des consultations ou de passer des commandes juridiquement valables. (ii) Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes. (iii) Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur la Plateforme , vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats

 

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

4. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de la Plateforme et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur cette dernière. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du fait de notre décision de retirer un produit des Plateformes, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur les Plateformes ou de notre refus de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande.

5. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 3 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter votre commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation d’expédition avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Des retards peuvent néanmoins se produire pour des motifs liés à la personnalisation de produits, à des circonstances imprévues ou à la zone de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé.  Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison à domicile n'est effectuée le samedi et le dimanche et les jours fériés.

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée » au moment où vous vous acquérez, ou un tiers que vous aurez désigné acquière la possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

6. SERVICE APRÈS VENTE 

Ce lien vous renvoie vers la plateforme de RAL (règlement alternatif des litiges) de le commission européenne : http://ec.europa.eu/odr

7.PRIX ET PAYEMENT

Les prix affichés sur la Plateforme comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, tel qu'établi dans la Rubrique "port".

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée.

Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Bancontact, Paypal et virement sur le compte BE02210059042740 .Dès réception de votre payement une notification vous sera envoyée et votre achat sera expédié.

Pour les ventes hors CEE, les différents droits et taxes applicables dans le pays de destination seront à acquitter par le destinataire à la réception du colis.

La validation de la commande par l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation" ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la dite commande.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Dans le cas où un ou plusieurs articles s’avérerai(en)t être indisponible(s) ou non livrable(s), pour quelle que raison que ce soit, l’acheteur en sera aussitôt informé par e-mail et le montant correspondant sera automatiquement déduit du règlement ou remboursé s’il y a lieu.

 

8.DROIT DE RÉTRACTATION 

Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours  sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné se porte acquéreur de la possession matérielle du dernier produit. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez informer la gérante  pour le compte de la SRL Martine Samoun de votre décision de vous rétracter du Contrat par une déclaration sans équivoque, en lui adressant un email à info@martinesamoun.com d ou en utilisant l’une des méthodes de communication disponibles sur la Plateforme. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.

Vous trouverez le formulaire de rétractation en bas de page.

Effets de la rétractation

Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison d’origine en Belgique (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du moment où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Nous procéderons à ce remboursement suivant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre mode de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Veuillez retourner les produits en question comme suit :

SRL MARTINE SAMOUN
22 RUE LIMNANDER 
1070 BRUXELLES 

BELGIQUE

Retours de produits défectueux

Si vous estimez à la livraison que le produit n’est pas conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement +32475401947 ou via l’une des méthodes de communication disponibles sur la Plateforme en nous indiquant les références et le défaut constaté pour que nous vous indiquions la marche à suivre. Vous devrez nous retourner le produit comme indiqué aux articles 7 ci-dessus. Nous sommes en droit de vous demander une preuve d’achat, telle qu’une copie du ticket électronique joint à la Confirmation d’expédition. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé (si approprié). Le remboursement ou le remplacement du produit aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail vous confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit en cours.

9. VOS GARANTIES ET NOTRE RESPONSABILITÉ

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur la Plateforme sont fournis «en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur la Plateforme; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre. Quand bien même nous excluons les garanties dans les limites prévues par la loi, nous attirons votre attention sur ce que, en qualité de consommateur, vous bénéficiez des garanties légales établies en faveur des consommateurs qui ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucune exclusion et notamment de la garantie légale de conformité stipulée aux articles 1649 bis à 1649octies du code civil belge.

 

Les produits titrés Martine Sam.. sont ceux de notre propre fabrication made in Belgium, ils sont confectionnés dans des tissus de provenance européenne ,France ,Italie et  Hollande .
Les autres produits qui ne portent pas ce titre sont ceux de nos partenaires européens ,italiens ,allemands ,Hollande

10. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure »). Les cas de force majeure englobent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier ce qui suit :

i. Grève, lock-out ou autres mesures revendicatives lorsqu’elles n’ont pas été annoncées au préalable. ii. Émeute civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparatifs de guerre. iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle. iv. Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport privés ou publics. v. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés. vi. Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement ou de toute autorité publique.



11.TRANSPORT - LIVRAISON - DELAI DE LIVRAISON.

Nos colis sont expédiés à l'adresse indiquée par le client sur son bon de commande .Nous traitons les commandes dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables, les délais d'acheminement sont de 24h pour la Belgique et 6 jours ouvrables pour la France et la plupart des pays européens. 


Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison de sa commande, il lui incombe d'aller retirer sa livraison selon les modalités précisées sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.

A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant à la commande est retourné au vendeur .Le vendeur reprendra contact avec le client pour une réexpédition afin de clôturer l'achat. 

Aucune livraison ne sera faite à une poste restante.


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Formulaire de rétractation

Annexe 2
Livre VI du Code de droit économique
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— A l’attention de

[l’entreprise insérez ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]

................................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous ................................................................................................................................................................................... — Commandé le (*)/reçu le (*)............................................................................................................................ — Nom du (des) consommateur(s) ..................................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... — Adresse du (des) consommateur(s) ............................................................................................................... ................................................................................................................................................................................... — Date ...............................................................................................................

Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

...................................................................................................................................................................................

(*) Biffez la mention inutile.

 

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